Accompagnants évacués sanitaires

L’aide accompagnants familiaux d’enfants évacués sanitaires

Dans le cadre de l’évacuation sanitaire d’un enfant en France hexagonale, LADOM peut prend en charge, sous conditions de ressources, le coût du titre de transport aérien pour le second accompagnant familial. Dans ce cas LADOM finance 100 % du voyage aller/retour dans la classe tarifaire la plus économique.

Pourquoi LADOM ne prend en charge que le second accompagnant ?

Car le premier accompagnant familial bénéficie déjà d’une prise en charge par la sécurité sociale.

Qui peut-être considéré comme « accompagnant familial » ?

Publics éligibles :

• le père, la mère,
• le frère, la sœur,
• les grands-parents ou
• le tuteur légal

de l’enfant mineur évacué sanitaire. Cette aide sera attribuée uniquement au même accompagnant et ne pourra ainsi pas être mobilisée par plusieurs membres éligibles de la famille.

Conditions générales d’éligibilité

• Un premier accompagnant familial bénéficie déjà d’une prise en charge par la sécurité sociale

• L’enfant mineur doit être âgé de moins de 16 ans.

• La résidence habituelle doit être établie dans l’une des collectivités territoriales d’outre-mer 
• Condition de ressources : le plafond est fixé à 26 631€ par part fiscale.
  Le quotient familial : il s’agit du rapport entre le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal figurant dans le dernier avis d’impôt disponible.

Règles de cumul

L’aide peut être renouvelée tous les trois mois pour la même personne pendant le séjour de l’évacué sanitaire. Pour l’application de cette disposition, la date du voyage aller sera prise en compte par les services instructeurs de LADOM.

Liste des pièces à transmettre par le demandeur

• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) de l’accompagnant sollicitant l’aide
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Justificatif du lien de parenté  :
  • pour le père/la mère, le frère/la sœur : Livret (s) de famille (intégralité)pour les grands-parents :
  • pour le tuteur légal :
• Attestation relative à l’évacuation sanitaire du mineur
• Attestation de prise en charge par la sécurité sociale des frais de déplacement du premier accompagnant
• Dernier avis d’impôts sur le revenu ou ASDIR avec attestation de rattachement au foyer fiscal le cas échéant

A noter : un délai habituel d’instruction de 10 jours ouvrés est à prendre en compte. Une fois votre demande en ligne déposée, il n’est pas nécessaire de contacter les équipes avant ce délai.